Critère 2.3 – Règlement intérieur


REGLEMENT INTERIEUR


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Afin d’effectuer votre formation dans de bonnes conditions, nous vous invitons à prendre en compte les articles suivants. Tout article qui ne serait pas respecté entrainerait un avertissement et à échéance une rupture de contrat. Ce règlement concerne tous les élèves quel que soit leur âge ou leur mode de financement. Il est conclu pour une durée de deux ans.

 

Article 1.       

– L’usage du téléphone est interdit en leçon de code ou de conduite et doit être coupé et déposé dans la boite réservée à cette effet à l’accueil.

– Une hygiène et une tenue correcte sont obligatoire pour toutes leçons théorique ou pratique (en leçon de conduite, les élèves devront porter des chaussures tenant aux pieds sans talon haut).

-Tout acte de violence verbale ou physique envers le personnel ou les autres apprenants, entrainera la restitution du dossier du candidat sans préavis

– Aucun élève sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ne sera autorisé dans l’établissement ou en leçon de conduite (la prestation programmée restera néanmoins due).

– Il est interdit de manger, de boire, de fumer ou de vapoter dans l’établissement ou dans les véhicules.

– Le matériel mis à votre disposition doit être respecter (pas de pieds sur les chaises, respects des locaux, interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans l’accord du moniteur, soin des livrets d’apprentissage, pas de nourriture ou de boisson dans l’établissement…).

 -Aucun manquement au respect des autres élèves ne sera accepté.

– Les élèves ne devront pas parler durant les séances de code, sauf s’ils y sont invités par le formateur.

– Les consignes de sécurité sont affichées à gauche en entrant, ainsi que le plan et les issues de secours de l’auto-école.

– L’établissement ne sera être tenu pour responsable du retard du candidat dans la constitution des pièces de son dossier.

– L’élève est tenu de respecter les instructions délivrés par l’établissement ou ses représentants en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves …)

– L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et dossier d’examen. L’élève est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer un dossier d’examen. L’établissement s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais.

– L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.

 

Articles 2.

-Les horaires de code doivent être respecté, les élèves en retard ne seront pas admis sur la séance en cours.

-Le contrat en salle de code est valable 6 mois. Les boitiers pour répondre aux questions sont individuels, une boite est mise à votre disposition pour les ranger au sein de l’auto-école ainsi que vos fiches de cours obligatoires.

-Les heures de code ont lieu aux heures d’ouverture du bureau, le mardi de 17 à 19h ; le mercredi de 10h 12h et de 13h à 20h ; le jeudi de 17h à 19h ; le vendredi de 17h à 20h et le samedi de 10h à 12h et de 13h à 20h.

-Tous les mercredi, vendredi et samedi de 17h à 20h les cours et corrections de code ont lieu avec un enseignant (sauf lors de préparation permis s’il n’est pas possible de placer les élèves en dehors de ces créneaux).

-Les élèves désirant préparer leur examen de code par internet, seront invités à assister aux cours obligatoires en salle (cours gratuits). Il leur sera également demandé avant leur examen de venir faire quelques test de code en salle afin de varier les fournisseurs de séries (code internet exclusivement notre fournisseur ENPC). Le code internet contient 161 séries ainsi que toutes les thématiques.

-Cinq cours de code sont obligatoires, et une courbe de progression d’au moins soixante-dix pour-cent de réussite avant de pouvoir être présenté. L’auto-école se chargera alors de votre programmation à l’examen qui aura lieu au centre de contrôle technique de Rosières près Troyes. Vous devrez vous y rendre vingt minutes avant l’heure figurant sur votre convocation muni d’une pièces d’identité en cours de validité (possibilité d’y être déposé par votre formateur sur demande). Une tablette et des oreillettes vous seront alors remises pour vous permettre de répondre aux quarante questions, vous devrez totaliser au moins trente-cinq bonnes réponses. Votre auto-école vous informera du résultat le jour même.

Articles 3.

-Conformément à la réglementation, l’établissement procède à une évaluation du candidat avant son inscription, en fonction de laquelle un volume d’heure est établi. Celui-ci n’est pas définitif et peut varier au cours de la formation en fonction des aptitudes, de la motivation et de la régularité de chaque individu.

-Un planning en ligne est mis à la disposition des élèves pour les heures de conduite, il est également possible de programmer ses heures de conduite à l’auto-école.

-Il est demandé aux élèves conducteurs de fournir le planning scolaire à l’inscription et lors de chaque changement.

-Toute heure de conduite non décommandée quarante-huit heure jours ouvrables devra être dument justifiée (certificat médicale, attestation scolaire ou du patron pour les élèves salarié) dans le cas contraire l’heure restera due.

-Une leçon de conduite dure en générale soixante minutes, elle se décompose comme suit : cinq minutes environ sont consacrées aux explication de l’objectif et à l’installation, cinquante minutes à la mise en pratique, environ cinq minutes de bilan. (Les situations extérieurs : bouchons routier, crevaison…) l’auto-école peut chercher les apprenants dans un rayon de cinq à dix minutes, temps décompter sur le temps de l’élève.

-L’enseignant se réserve le droit d’annuler des cours ou leçons de conduite sans préavis en cas de force majeure, et dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Les leçons déjà réglées seront reportées.

-La formation conduite est composée de quatre compétences générales, divisées en objectifs à valider. (Programme de Formation : REMC) figurant dans le livret d’apprentissage remis à l’inscription. C’est au formateur de déterminer la validation de chaque objectif.

-Aucun élèves ne sera présenté à l’examen du permis de conduite avant d’avoir validé les quatre compétences et réussit trois permis blancs. Si un élève demande à être présenté sans répondre aux critères ci-dessus cités, il devra alors signer une décharge, l’auto-école se réservant le droit en cas d’échec de rompre son contrat de formation.

-Les apprenants sont priés de couper leurs portables pour les leçons de conduite, et de respecter les véhicules (pas de pieds sur les plastiques, pas de nourriture à bord, ni de boisson sucrées ou alcoolisées).

-Aucun élève ne sera présenté à l’examen pratique si le solde de son compte n’est pas effectué 10 jours avant la date prévue ou à la fin de la formation initiale pour les conduites accompagnées.

-Lors de l’examen au permis de conduire, l’élève devra se présenter environ vingt minutes avant au centre des permis de conduire muni de sa carte d’identité en cours de validité et de son livret d’apprentissage.

-Si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter à un examen, il devra en informer son centre de formation dix jours avant la date prévues. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation.

Article 4.

-L’établissement à vis-à-vis du candidat, une obligation de moyens et non de résultats

-L’établissement ne peut être tenu pour responsable des délais de retard, annulations, et report d’examens ou du nombre de places insuffisantes attribuée par l’administration.

-Tout manquement aux articles ci-dessus cités pourra entrainer en fonction de sa nature et de sa gravité les sanctions suivantes :

  1. Avertissement oral
  2. Avertissement écrit
  3. Suspension pouvant aller jusqu’à trois mois
  4. Rupture du contrat

– En cas de non-paiement, d’attitude empêchant la réalisation du travail de formation ou évaluation par l’autorité compétente, d’incapacités de l’élève à suivre sa formation, le responsable d’établissement pourra décider de rompre le contrat de formation.

– En cas de litige, il est expressément attribué compétence au tribunal de Troyes.

 

Nous vous souhaitons une bonne formation.